Article 03 – Programmes en ligne :
Article 03-01 : Conditions d’inscription.
Lors de l’inscription sur le présent site internet, l’utilisateur s’engage à prendre connaissances des présentes conditions générales de vente. Il s’engage à communiquer des informations exactes et conformes pour valider son compte client.
Si l’utilisateur communique des fausses informations comme son identité par exemple, Nicolas ALBERT se réserve le droit de supprimer son compte sans préavis.
Les mineurs peuvent créer un compte et s’inscrire sur le présent site internet du moment qu’ils s’engagent à avoir une autorisation parentale. Nicolas ALBERT peut demander une justification écrite des parents. Si la dite justification n’est pas réceptionnée par Nicolas ALBERT à la date demandée, le compte sera clôturé.
Article 03-02 : Identifiant et connexion.
L’utilisateur est responsable des informations qu’il communique lors de son inscription pour accéder aux programmes en ligne. Nicolas ALBERT ne pourra être tenu responsable en cas de problème.
Si l’utilisateur découvre que son compte a été usurpé, il devra contacter immédiatement contacter Nicolas ALBERT à l’adresse mail suivante : contact@nicolas-albert.com
Article 03-03 : Paiement et facturation.
Les prix sont indiqués dans la devise du pays de résidence de l’utilisateur et tiennent compte de la TVA applicable le jour de la validation de la commande de l’utilisateur.
L’utilisateur peut effectuer son/ses paiements avec les choix suivants :
- Carte bancaire
- Compte Paypal
- Compte Stripe
- Portefeuille numérique (Apple Pay, Google Pay et Link by Stripe)
Comme indiqué à l’article 1127-2 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, l’utilisateur/client pourra prendre connaissance de sa commande et de son prix total. Le client recevra une facture par mail. Le contrat sera validé lorsque l’utilisateur/client aura confirmé sa commande sur le présent site internet.
Article 03-04 : Délai de rétractation et remboursement.
L’utilisateur peut déposer une demande d’annulation de l’achat du programme en ligne dans les 14 jours suivant la date de l’achat. L’utilisateur pourra alors prétendre au remboursement, à condition qu’il n’a pas lancé le téléchargement ni le streaming du programme en ligne.
Si l’utilisateur à lancé le programme en ligne, le délai de 14 jours pour exercer le droit de rétractation n’est pas applicable. En effet, le droit de rétractation ne peut-être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (article L221-28 alinéa 13 du code de la consommation).
Nicolas ALBERT pense fortement en la nécessité d’être prêt à s’investir en soi-même lors des entraînements (programmes en ligne). De plus, Nicolas ALBERT ne veut pas pénaliser les personnes impliquées au profit d’autres personnes qui pourraient accéder au contenu gratuitement via une garantie.
Article 03-05 : Assistance technique.
En cas de problème technique, merci de contacter Nicolas ALBERT à l’adresse mail suivante : contact@nicolas-albert.com
